Taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local annuel dû par le propriétaire d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année d'imposition. Son montant dépend de la valeur locative cadastrale et des taux votés par les collectivités locales. Les constructions neuves bénéficient d'une exonération temporaire de 2 ans.
Taxe foncière : l'impôt local du propriétaire
La taxe foncière (taxe foncière sur les propriétés bâties, ou TFPB) est un impôt local dû chaque année par tout propriétaire d'un bien immobilier bâti, qu'il soit occupant ou bailleur. Elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, diminuée d'un abattement forfaitaire de 50 % pour tenir compte des charges de propriété, puis multipliée par les taux votés par les collectivités locales (commune, intercommunalité, département pour certaines taxes additionnelles).
La valeur locative cadastrale est censée représenter le loyer théorique annuel que le bien pourrait produire s'il était mis en location dans des conditions normales. Ces valeurs, fixées dans les années 1970, sont réévaluées chaque année par un coefficient forfaitaire national mais n'ont jamais été véritablement révisées, ce qui crée des disparités importantes entre les territoires. Une révision est en cours mais progresse lentement.
Pour les investisseurs, la taxe foncière est une charge importante qui impacte directement le rendement locatif net. Elle est déductible des revenus fonciers en régime réel, mais pas la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui est récupérable auprès du locataire.
En pratique
Voici comment se calcule la taxe foncière d'un appartement dont la valeur locative cadastrale est de 5 000 € :
- Base d'imposition : 5 000 × 50 % = 2 500 €
- Taux communal : 35 % → 2 500 × 35 % = 875 €
- Taux intercommunal : 5 % → 2 500 × 5 % = 125 €
- Taxe spéciale d'équipement : variable, ici 30 €
- TEOM : 150 € (récupérable sur le locataire)
- Total taxe foncière : environ 1 180 €
Les taux varient considérablement d'une commune à l'autre. Une même valeur locative peut donner une taxe foncière du simple au triple selon la localisation. Il est indispensable de vérifier le montant de la taxe foncière avant d'investir. Intégrez-la dans votre simulation avec notre simulateur de rendement locatif.
Bon à savoir
- Les constructions neuves et les logements en VEFA bénéficient d'une exonération de taxe foncière pendant 2 ans à compter de l'achèvement. Certaines communes accordent des exonérations supplémentaires pour les logements neufs respectant certaines normes énergétiques (label DPE A ou B).
- Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, de nombreuses communes ont augmenté significativement les taux de taxe foncière pour compenser la perte de recettes. Vérifiez l'évolution des taux sur plusieurs années avant d'investir dans une commune donnée.
- Les personnes âgées de plus de 75 ans sous conditions de ressources peuvent bénéficier d'une exonération totale de taxe foncière sur leur résidence principale. Entre 65 et 75 ans, un dégrèvement de 100 € est accordé automatiquement sous les mêmes conditions de revenus.
