VEFA

VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) : acheter sur plan

La VEFA, ou Vente en l'État Futur d'Achèvement, est le contrat par lequel un acquéreur achète un bien immobilier en cours de construction ou à construire. Communément appelée « achat sur plan », la VEFA est le mode d'acquisition standard des logements neufs auprès des promoteurs immobiliers. L'acquéreur devient propriétaire du sol dès la signature de l'acte authentique, puis du bâtiment au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

Le paiement en VEFA est échelonné selon l'avancement des travaux, suivant un calendrier légalement encadré : 35 % maximum à l'achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d'eau (toiture posée), 95 % à l'achèvement des travaux, et les 5 % restants à la livraison (ou à la levée des réserves). Ce mécanisme protège l'acquéreur en alignant les paiements sur la réalité de la construction.

La VEFA offre plusieurs garanties légales : la garantie financière d'achèvement (GFA), qui assure la livraison du bien même en cas de défaillance du promoteur, la garantie décennale, la garantie biennale (équipements) et la garantie de parfait achèvement (1 an). L'acquéreur bénéficie également de frais de notaire réduits (2 à 3 % contre 7 à 8 % dans l'ancien).

En pratique

Voici le déroulement type d'un achat en VEFA pour un appartement à 300 000 € :

• Contrat de réservation : versement d'un dépôt de garantie de 5 % (15 000 €), délai de rétractation de 10 jours
• Signature chez le notaire : frais de notaire d'environ 7 500 € (2,5 % dans le neuf). Utilisez notre simulateur de frais de notaire pour un calcul précis.
• Appels de fonds : fondations (35 %) = 105 000 €, hors d'eau (70 %) = 210 000 €, achèvement (95 %) = 285 000 €, livraison (100 %) = 300 000 €
• Intérêts intercalaires : pendant la construction (12 à 24 mois), vous payez des intérêts uniquement sur les sommes déjà débloquées. C'est un coût supplémentaire souvent sous-estimé, de l'ordre de 3 000 à 8 000 € selon la durée.
• Livraison : visite de livraison, relevé des éventuelles réserves (défauts, malfaçons), consignation des 5 % restants si réserves

Bon à savoir

• L'achat en VEFA ouvre droit au PTZ (Prêt à Taux Zéro) dans toutes les zones, avec des quotités souvent plus avantageuses que dans l'ancien. C'est un argument de poids pour les primo-accédants qui peuvent combiner PTZ et crédit immobilier classique.
• Attention aux retards de livraison : bien que le contrat VEFA prévoie une date de livraison prévisionnelle, des retards de plusieurs mois sont fréquents. Prévoyez une marge dans votre budget (double loyer/crédit) et dans votre planning si vous devez revendre un bien existant ou quitter un logement.
• Les logements neufs en VEFA bénéficient d'une exonération de taxe foncière pendant 2 ans et sont conformes aux dernières normes énergétiques (RE 2020), garantissant un excellent DPE. Ces avantages compensent en partie le prix au mètre carré généralement plus élevé que dans l'ancien.