Conditions générales d'utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site acheter.vendre.com, édité par RISPONE, 2 rue Théodore Monod, 35400 Saint-Malo.
L'accès au site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les simulateurs et outils de calcul sont utilisables sans création de compte.
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, mais ne peut garantir un accès continu et ininterrompu. L'éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site, en tout ou partie, sans préavis ni indemnité.
Article 3 – Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités (sauvegarde de simulations, gestion de projets) nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l'utilisateur lui-même. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez en informer l'éditeur sans délai à l'adresse contact@rispone.fr.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. La suppression entraîne l'effacement définitif de ses données personnelles, simulations et projets dans un délai de 30 jours.
Article 4 – Simulateurs et outils de calcul
Les simulateurs proposés sur le site sont des outils d'aide à la décision fournis à titre purement informatif. Ils sont conçus avec soin et régulièrement mis à jour pour refléter la réglementation et les pratiques en vigueur.
Les résultats obtenus sont des estimations indicatives et ne constituent en aucun cas :
- Un conseil juridique, fiscal, financier ou patrimonial.
- Une offre de prêt, un devis ou un engagement contractuel.
- Une garantie de résultat ou de faisabilité d'un projet immobilier.
L'utilisateur est invité à vérifier les résultats auprès d'un professionnel qualifié (notaire, courtier, conseiller en gestion de patrimoine, expert-comptable) avant toute prise de décision.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, code source, bases de données, simulateurs, guides, glossaire) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Article 6 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 7 – Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations et des calculs proposés sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les résultats des simulateurs.
- Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des résultats obtenus.
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
- De l'indisponibilité temporaire ou définitive du site.
- Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
Article 8 – Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et à ne pas :
- Tenter de porter atteinte au fonctionnement du site (attaques, surcharge, extraction automatisée de données).
- Utiliser les simulateurs ou leurs résultats de manière trompeuse ou frauduleuse.
- Reproduire ou extraire le contenu du site à des fins commerciales sans autorisation.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
Article 9 – Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 10 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Saint-Malo seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 10/03/2026