Frais de notaire

Que recouvrent les frais de notaire ?

Les « frais de notaire » est l'expression courante utilisée pour désigner l'ensemble des sommes versées au notaire lors d'une transaction immobilière. En réalité, cette appellation est trompeuse car la rémunération du notaire ne représente qu'une faible part du total (environ 15 %). La majeure partie correspond aux droits de mutation (taxes reversées à l'État et aux collectivités), auxquels s'ajoutent les débours (frais avancés par le notaire pour le compte de l'acheteur) et les émoluments (rémunération réglementée du notaire).

Dans l'ancien, les frais de notaire représentent environ 7 à 8 % du prix d'achat. Dans le neuf, ils descendent à 2 à 3 % car les droits de mutation sont réduits (le promoteur ayant déjà payé la TVA à 20 %). Cette différence est significative : pour un bien à 300 000 €, vous paierez environ 22 500 € de frais dans l'ancien contre 7 500 € dans le neuf, soit 15 000 € d'écart. C'est une donnée essentielle à intégrer dans votre plan de financement et votre calcul de capacité d'emprunt.

Les frais de notaire sont généralement à la charge de l'acheteur (sauf convention contraire rare, dite « acte en main »). Ils doivent être réglés le jour de la signature de l'acte authentique, en même temps que le prix du bien. La banque ne finance généralement pas les frais de notaire : c'est pourquoi les établissements demandent un apport personnel au minimum équivalent à ces frais.

En pratique

Voici la décomposition détaillée des frais de notaire pour un achat dans l'ancien à 250 000 € :

• Droits de mutation : environ 5,80 % × 250 000 = 14 500 €
• Émoluments du notaire (barème réglementé) :
  • De 0 à 6 500 € : 3,870 %
  • De 6 500 à 17 000 € : 1,596 %
  • De 17 000 à 60 000 € : 1,064 %
  • Au-delà de 60 000 € : 0,799 %
  Soit environ 2 260 € HT pour un bien à 250 000 €, auxquels s'ajoute la TVA à 20 %, soit environ 2 710 € TTC.
• Débours : frais de cadastre, frais de publication, extraits hypothécaires, timbres, etc. Environ 400 à 800 €.
• Contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix, soit 250 €.

Total estimé : environ 18 000 à 18 500 €, soit environ 7,3 % du prix d'achat.

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Bon à savoir

• La remise possible du notaire : depuis la loi Macron de 2016, le notaire peut accorder une remise sur ses émoluments pour les tranches supérieures à 100 000 €. Cette remise, plafonnée à 20 %, doit être accordée à tous les clients de l'étude dans les mêmes conditions. Sur un achat à 300 000 €, cela représente une économie d'environ 200 à 300 € — modeste, mais bonne à prendre.
• Ne confondez pas frais de notaire et honoraires de négociation : si le notaire a joué le rôle d'intermédiaire dans la transaction (mise en relation acheteur/vendeur), il peut facturer des honoraires de négociation libres, en plus de ses émoluments réglementés. Ces honoraires sont négociables et à la charge de la partie qui a mandaté le notaire. Vérifiez ce point avant de signer le compromis de vente.
• Frais réduits pour les marchands de biens : les professionnels de l'achat-revente bénéficient de droits de mutation considérablement réduits (droit fixe de 125 €) sous condition de revente dans les 5 ans. Pour les particuliers investisseurs, certains départements proposent aussi des exonérations partielles pour les acquisitions suivies de travaux importants de rénovation. Renseignez-vous auprès de votre notaire sur les dispositifs applicables dans votre département.